Démarches Administratives
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Vérifié le 24 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ?
Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Nous faisons le point sur la réglementation.
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Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11
Précisions sur les vaccins obligatoires
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Code de la santé publique : articles L3116-1 à L3116-6
Sanctions
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Code de la santé publique : articles R3111-1 à R3111-4-2
Précisions sur les vaccins obligatoires
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Code de la santé publique : articles R3116-1 à R3116-5
Sanctions
- Arrêté du 19 mars 1965 relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire
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