Démarches Administratives
Qui a le droit de faire un vaccin ?
Vérifié le 25 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Par qui peut être réalisée une vaccination ? Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, infirmières et certaines structures de prévention notamment peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences. Il en est de même pour les pharmaciens. Nous vous présentons la réglementation.
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Code la santé publique : article R4151-25
Participation des sages-femmes à la politique vaccinale
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Code de la santé publique : article R4311-5-1
La vaccination et l'infirmier
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Code de la santé publique : article R4311-7
Scarifications et injections destinées aux vaccinations ou aux tests tuberculiniques
- Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier
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Code de la santé publique : article L5125-1-1 A
Habilitation des pharmaciens
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Code de la santé publique : articles R5125-33-5 à R5125-33-9
Missions pouvant être exercées par les pharmaciens d'officine
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Code de la Santé publique : articles R5126-8 à R5126-11
Missions et activités des pharmacies à usage intérieur
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Code de la Santé publique : article R6153-91-2
Compétences vaccinales des étudiants en pharmacie en milieu hospitalier et extrahospitalier
- Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d'officine
- Arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox
Et aussi
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Calendrier des vaccinations
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Annuaire santé - Site Ameli
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Vaccination info service
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Ministère chargé de la santé