Démarches Administratives
Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
Vérifié le 23 Feb 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.
Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.
Nom du contrat |
Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat |
Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat |
Secteur d'activité |
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) |
Aucune |
Oui |
Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales) |
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) |
Aucune |
Oui |
Marchand |
Moins de 30 ans, en principe |
Oui |
Marchand et non marchand |
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Notamment :
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Oui |
Marchand |
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Au moins 26 ans |
Non |
Non marchand |
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Plus de 57 ans |
Non |
Marchand |
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Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) |
Moins de 26 ans en principe |
Non |
Sans objet |
Aucune |
Non |
Entreprises et associations |
info À savoir
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.
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Code du travail : articles L5134-55 à L5134-57
Contrat jeune en entreprise