Démarches Administratives
Contrat adultes-relais
Vérifié le 31 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez à quoi sert le contrat adultes-relais et qui peut en bénéficier ?
Ce contrat vise, notamment, à améliorer les relations entre les habitants de certains quartiers et les services publics.
Le salarié doit être sans emploi ou bénéficier d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi. Il doit remplir des conditions liées à l'âge et au lieu de résidence.
L'employeur doit exercer dans le secteur non lucratif.
Nous vous présentons la réglementation à connaître.
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Code du travail : article L5134-100
Principe du contrat adulte-relais
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Code du travail : articles L5134-102 à L5134-107
Salariés concernés et nature du contrat
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Code du travail : article L5134-101
Employeurs concernés
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Code du travail : articles D5134-145 à D5134-146
Missions du contrat
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Code du travail : articles D5134-155 à D5134-156
Temps partiel minimum
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Code du travail : articles D5134-147 à D5134-154
Contrat conventionné
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs)
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Ministère chargé de la ville
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Les activités d'adultes relais
open_in_new
Ministère chargé du travail