Démarches Administratives
Pêche de loisir en mer
Vérifié le 19 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ?
Qu'il s'agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale.
Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.
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Règlement (UE) 2019/1241 du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques
Espèces dont la pêche est interdite (annexe I), mesure de la taille d'un organisme marin (annexe IV)
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Règlement (UE) 2019/124 du 30 janvier 2019 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
Espèces dont la pêche est interdite (annexe I)
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Règlement n°1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle pour assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
Contrôle de la pêche récréative (article 55)
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Code rural et de la pêche maritime : articles L945-1 à L945-5
Sanctions des infractions en matière de pêche maritime
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Code rural et de la pêche maritime : articles R921-83 à R921-93
Pêche maritime de loisir
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Code rural et de la pêche maritime : articles R922-45 à R922-53
Pêche de l'anguille
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Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligation d'assurance
- Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime
- Arrêté du 19 juin 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique
- Arrêté du 24 mars 2023 relatif aux conditions d'exercice de la pêche de loisir de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée en 2023
- Arrêté du 9 mai 2019 précisant les conditions de la pêche de loisir des makaires bleu et blanc de l'Atlantique
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo)
- Arrêté du 21 mars 2017 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius)
- Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée
- Arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata)
- Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas
- Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille et le poids minima de capture des poissons marins
- Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
- Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques
- Réponse ministérielle du 1er septembre 2020 relative aux différences de réglementation entre la pêche sous-marine et la pêche au casier et au filet
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Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Formulaire
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Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Téléservice
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Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir
Formulaire
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Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année
Formulaire
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Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir
Formulaire
Et aussi
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Sport
Loisirs - Sports - Culture
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Pêche en eau douce
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Pêche de loisir en mer : marquage des captures
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Legifrance
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Pêche de loisir en mer : tailles et poids minimaux des captures
open_in_new
Legifrance
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Guide marine de Météo-France
open_in_new
Ministère chargé de la mer et de la pêche