Démarches Administratives
Pêche en eau douce
Vérifié le 14 Mar 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez pratiquer la pêche en eau douce et vous voulez connaître les règles ? La pêche en eau douce concerne les eaux libres. La réglementation nationale est adaptée au niveau local. Nous vous indiquons les conditions à remplir (carte de pêche) et comment obtenir les informations pour pêcher dans votre département.
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Code de l'environnement : article L213-10-12
Redevance pour protection du milieu aquatique
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Code de l'environnement : articles L434-3 à L434-5
Organisation de la pêche de loisir
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Code de l'environnement : articles L436-1 à L436-8
Conditions d'exercice du droit de pêche
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Code de l'environnement : articles R434-25 à R434-37
Adhésion à une association de pêcheurs amateurs
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Code de l'environnement : articles R436-3 à R436-94
Conditions d'exercice du droit de pêche
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Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Montants des amendes
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État dans les eaux mentionnées à l'article L.435-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
- Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce
- Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à la journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce
- Arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
- Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative à la pêche dite « à l'aimant »
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Pêche de loisir en eau douce : demander la carte de pêche
Téléservice
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Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département
Téléservice
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Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce
Formulaire
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Carnet de pêche à l'anguille
Formulaire
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Déclaration de captures d'anguilles
Formulaire
Et aussi
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Sport
Loisirs - Sports - Culture
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Pêche de loisir en mer
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Choisir sa carte de pêche
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Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
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Pêche en France : règles à connaître
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Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
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Charte du pêcheur associatif de loisir
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Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)