Démarches Administratives
Santé au collège et au lycée
Vérifié le 02 Aug 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.
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Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6
Protection de la santé
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Code de la santé publique : article D5134-5 à D5134-10-1
Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement
- Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Circulaire n°98-151 du 17 juillet 1998 relative à l'assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
- Protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (BO du 6 janvier 2000)
- Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI)
- Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires dans les établissements scolaires
- Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves
Questions ? Réponses !
- Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- À quoi sert l'assurance scolaire ?
- Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
- Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
- Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
Pour en savoir plus
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La santé des élèves
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Ministère chargé de l'éducation
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Le guide de nutrition pour les ados
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Santé publique France
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Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)
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Ministère chargé de l'éducation
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Programme national nutrition santé (PNNS)
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Ministère chargé de la santé
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Le parcours éducatif de santé
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Ministère chargé de l'éducation
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Les personnels de santé et d'action sociale
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Ministère chargé de l'éducation