Démarches Administratives
Engagement de service civique
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Solidarité, culture, environnement..., le service civique vous permet d'exercer une mission d'intérêt général de 6 mois à 1 an dans un organisme public ou privé. Vous devez être âgé de 16 à 30 ans. Vous touchez une indemnité.
Un jeune de 16 ans ou plus peut effectuer un engagement de service civique.
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Code du service national : article L120-1
Dispositions relatives au service civique
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Code du service national : articles L120-4 à L120-6
Conditions relatives à la personne volontaire
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Code du service national : articles L120-7 à L120-17
Relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée
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Code du service national : articles L120-18 à L120-24
Indemnité
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Code du service national : articles L120-25 à L120-29
Protection sociale
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Code du service national : articles R121-10 à D121-21
Contenu du contrat entre le volontaire et la personne morale
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Code du service national : articles R121-22 à R121-32
Calcul de l'indemnité
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Code de la sécurité sociale : article D412-98-1
Cotisation sociale versée par la personne morale
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Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6
Obligation d'information de l'examen de santé gratuit (article R321-6)
- Arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité d'engagement de service civique
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Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Assurance maladie
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Code du service national : articles R121-47 à R121-50
Carte du volontaire
- Réponse ministérielle du 19 novembre 2019 relative à la garantie jeunes et au service civique
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