Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
Vérifié le 03 Nov 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, vous ne bénéficiez pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous démissionnez. Toutefois, dans certains cas précis, votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi. Elle ouvre alors droit à l'ARE dans les conditions habituelles. Si votre démission ne peut pas être considérée comme légitime, vous pouvez demander un réexamen ultérieur de votre dossier. Vous pouvez éventuellement bénéficier d'un reliquat de droits à l'ARE.
Vidéo - Si je démissionne, ai-je le droit aux allocations chômage ?
-
Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-1
Conditions d'attribution de l'allocation chômage
-
Code du travail : article L5426-1-2
Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission
-
Code du travail : articles R5422-1 à R5422-2-3
Projet de reconversion professionnelle
-
Convention 2017 et accords d'application relatifs à l'indemnisation du chômage
Accords d'application n°12-§1er (réexamen des droits) et n°14 (démission légitime)
-
Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
Article 26 du règlement général annexé (reliquat de de droits)
-
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
Cas de démission légitime
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Pour un agent public
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Reconversion professionnelle et allocations chômage
open_in_new
Pôle emploi
-
Bien préparer son projet de reconversion professionnelle avant de démissionner
open_in_new
Ministère chargé du travail