Démarches Administratives
Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : que peut-il se passer ?
Vérifié le 07 Jun 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des difficultés pour payer les frais d'hospitalisation qui reste à votre charge ? Vous pouvez demander une aide financière et éviter que l'hôpital demande le paiement à l'un de vos proches.
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Code civil : articles 203 à 211
Obligations qui naissent du mariage
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Code de la santé publique : article L6145-11
Moyens de recours de l'hôpital
Pour en savoir plus
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Assurance maladie : aides financières
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)