Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
Vérifié le 07 Sep 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que demandeur d'emploi, vous avez la possibilité de devenir micro-entrepreneur tout en bénéficiant de certaines aides.
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                        Code général des impôts : article 50-0
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Régime fiscal des micro-entreprises
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                        Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Régime micro-social
 - Code de la sécurité sociale : article D634-11-2
 
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Et aussi
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                                    Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
                                
                                
Social - Santé
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                                    Régime fiscal de la micro-entreprise
                                
                                
Fiscalité
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                                    Régime social du micro-entrepreneur
                                
                                
Ressources humaines
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                                    Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
                                
                                
Social - Santé
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                                    Obligations comptables du micro-entrepreneur
                                
                                
Comptabilité - Facturation
 
Pour en savoir plus
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                            Guide du micro-entrepreneur 2022
                            open_in_new
                            
                        
                        
Urssaf
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                            FAQ sur la micro-entreprise
                            open_in_new
                            
                        
                        
Ministère chargé de l'économie
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                            Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
                            open_in_new
                            
                        
                        
Pôle emploi
 
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