Appel à projet Economie Sociale et Solidaire

Accueil particuliers Services en ligne et formulaires M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises

M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)

Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'économie

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