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Appel à projet Economie Sociale et Solidaire

Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)

Vérifié le 17 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d'impôt en faveur des entreprises.

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé des finances