Appel à projet Economie Sociale et Solidaire

Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture

Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document)

Vérifié le 12 Apr 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de relancer l'assureur du responsable de l'accident de la route en cas de retard dans l'indemnisation (piéton, cycliste, passager...).

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Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels

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