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Appel à projet Economie Sociale et Solidaire

Vote par procuration (Formulaire 14952*03)

Vérifié le 04 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de faire une procuration de vote.

Vous pouvez :

  • Soit remplir le formulaire à l'aide de l'ordinateur, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
  • Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

Pour remplir le formulaire :

  • Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice.
  • Vous ne devez pas remplir les parties réservées à l'administration.

editÀ noter

ce formulaire permet également de résilier une procuration de vote.

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé de l'intérieur