Démarches Administratives
Assemblée générale des copropriétaires
Vérifié le 25 Jun 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
-
Documents de copropriété
Logement
-
Budget et charges de copropriété
Logement
-
Copropriété en difficulté
Logement
Pour en savoir plus
-
Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires
open_in_new
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)