Certificat de travail
Vérifié le 27 Oct 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le certificat de travail est un document remis par l'employeur au salarié à la date de fin du contrat de travail. Il est remis au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...).
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Code du travail : article L1234-19
Remise du certificat de travail
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Code du travail : article D1234-6
Contenu du certificat de travail
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Code de la sécurité sociale : article L911-8
Bénéfice de la complémentaire santé et de prévoyance à titre gratuit
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Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 : article 14
Certificat de travail
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Modèle de certificat de travail
Modèle de document