Démarches Administratives
Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Vérifié le 14 Sep 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse ?
Vous pouvez ou devez accomplir des démarches pour obtenir un duplicata.
Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Nous vous expliquons la procédure.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer
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Attestation sur l'honneur
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