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Chômage : aides à la formation
Peut-on être rémunéré pendant sa formation à Pôle emploi ?
Peut-on être rémunéré pendant sa formation à Pôle emploi ?
Vérifié le 14 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Code du travail : articles L6341-7 à L6341-8
Montant de la rémunération
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Code du travail : articles R6341-25 à R6341-32
Calcul de la rémunération
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Décret n°2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
Articles 4 à 10
- Délibération Pôle emploi n°2008/04 du 19 décembre 2008 relative aux aides et mesures accordées par Pôle emploi
- Instruction Pôle emploi n°2009-305 du 8 décembre 2009 relative à la mise en œuvre des aides et mesures de Pôle emploi
- Instruction n°2021-38 du 7 octobre 2021
Pour en savoir plus
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