Démarches Administratives
Traitement de la toxicomanie
Vérifié le 24 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.
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Code de la santé publique : articles L3411-1 à L3411-6
Mesures de lutte contre la toxicomanie
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Code de la santé publique : article L3411-9
Caarud
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Code de la santé publique : articles D3121-33 à D3121-33-6
Missions des Caarud
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Code de la santé publique : articles L3412-1 à L3412-3
Signalement par les services sociaux
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Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4
Signalement par l'autorité judiciaire
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Code de la santé publique : articles R3413-1 à R3413-9
Médecins relais
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Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 43)
Expérimentation des salles de consommation à moindre risque
- Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” »
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des médicaments pouvant être dispensés dans les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogues
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Pour en savoir plus
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Drogues.gouv.fr
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Drogues info service
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Santé publique France