Démarches Administratives
Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez acheté une voiture et vous avez 3 enfants à charge ou plus ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction du malus CO
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Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70
Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme
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Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81
Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme
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Code des impositions sur les biens et services : articles L421-86 à L421-88
Remboursement de la réduction pour famille nombreuse (article L421-88)
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Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 relatif notamment à l'application de dispositions du code des impositions sur les biens et services
Taxes sur l'immatriculation du véhicule (articles 39 à 41)
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BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-TIM-20-60-30 relatif aux taxes additionnelles à la taxe sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule
Taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises des véhicules : malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes
- Réponse ministérielle du 1er septembre 2020 relative au remboursement du malus écologique pour les familles nombreuses
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Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus
Formulaire
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Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids)
Formulaire
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Malus CO2/Malus au poids : à quel remboursement avez-vous droit ?
Simulateur
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Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Simulateur
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
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Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
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Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
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