Démarches Administratives
Livret A
Vérifié le 01 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez faire fructifier votre épargne de manière sécurisée et sans payer d'impôt? Vous pouvez ouvrir un livret A. C'est un placement dont le taux d'intérêt est fixé par l’État, en tenant compte de l'inflation. Votre argent reste disponible et vous pouvez faire un retrait en cas de besoin.
-
Code monétaire et financier : articles L221-1 à L221-8
Conditions d'ouverture du livret A
-
Code monétaire et financier : articles R221-1 à R221-7
Fonctionnement du livret A
-
Code monétaire et financier : articles R221-121 à R221-126
Vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A
-
Code général des impôts : article 1739 A
Amende en cas d'ouverture de plus d'un livret A par personne
- Décret n°65-1158 du 24 décembre 1965 relatif au régime des caisses d'épargne
- Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A
- Réponse ministérielle du 5 février 2009 relative à à l'interdiction de détenir simultanément un livret A et un livret bleu sauf pour ceux ouverts avant le 1er septembre 1979
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Comptes bancaires
Argent - Impôts - Consommation
-
Moyens de paiement
Argent - Impôts - Consommation
-
Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Argent - Impôts - Consommation
-
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Livret A
open_in_new
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ciclade - Pour rechercher votre argent
open_in_new
Caisse des dépôts et consignations (CDC)