Démarches Administratives
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Vérifié le 15 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Code du travail : article L5132-4
Liste des structures d'insertion
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Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1
Contrat avec une entreprises d'insertion
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Code du travail : articles L5132-6 et L5132-6-1
Mission dans une entreprises de travail temporaire d'insertion
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Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14-1
Associations intermédiaires
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Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1
Ateliers et chantiers d'insertion
- Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs
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Rechercher un emploi inclusif
Outil de recherche
Pour en savoir plus
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Insertion par l'activité économique
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Ministère chargé du travail
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Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
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Ministère chargé du travail
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Associations intermédiaires (AI)
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Ministère chargé du travail
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Liste des prescripteurs habilités au national
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Ministère chargé du travail