Démarches Administratives
Qui peut porter et transporter une arme ?
Vérifié le 11 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez porter et transporter une arme si vous êtes chasseur, tireur sportif ou collectionneur à condition de respecter la réglementation sur le port et le transport des armes.
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Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Classification des armes
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Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2
Port et transport
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Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12
Sanctions pénales
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Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4
Règles relatives au port et transport d'une arme
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Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12
Sanctions concernant le port et le transport d'une arme
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Code pénal : articles 222-52 à 222-67
Sanctions concernant le port et le transport d'une arme de catégorie A ou B
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Achat et détention d'une arme de chasse
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