Démarches Administratives
Tatouage : quelles sont les règles ?
Vérifié le 09 Dec 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non. Il peut s’agir d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…
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Code de la santé publique : articles R1311-1 à R1311-5
Protocole à respecter
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Code de la santé publique : article R1311-11
Personne mineure
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Arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage
Liste des colorants interdits
- Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité
- Arrêté du 12 décembre 2008 relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel
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Tatouage et piercing, des pratiques professionnelles à risques
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