Démarches Administratives
Examen du permis de chasser
Vérifié le 20 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l'examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.
editÀ noter
les règles sont différentes en Guyane.
-
Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27
Permis de chasser
-
Code de l'environnement : articles R423-2 à R423-7
Examen pour la délivrance du permis de chasser
-
Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11
Délivrance du permis de chasser
-
Code général des impôts : article 1635 bis N
Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
- Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser
- Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique
- Réponse ministérielle du 18 février 2020 relative au certificat médical d'aptitude à la pratique de la chasse
- Réponse ministérielle du 25 février 2020 relative à la chasse le dimanche
-
Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser
Téléservice
-
Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
Formulaire
-
Demande de délivrance du permis de chasser
Formulaire
-
Consulter les réserves naturelles par région
Outil de recherche
-
Consulter les dates de chasse par département
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Validation annuelle du permis de chasser
Loisirs - Sports - Culture
-
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
L’examen du permis de chasser
open_in_new
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Permis de chasser
open_in_new
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Permis de chasser en Guyane
open_in_new
Ministère chargé de l'environnement
-
Chasse et monde cynégétique : questions/réponses
open_in_new
Office français de la biodiversité (OFB)
-
La sécurité à la chasse
open_in_new
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Les 91 espèces chassables
open_in_new
Fédération nationale des chasseurs
-
Procédés de chasse interdits
open_in_new
Legifrance