Démarches Administratives
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Vérifié le 01 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.
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Code du tourisme : article L311-6
Classement des hôtels
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Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11
Classement des hôtels
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Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14
Déclassement des hôtels
- Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
- Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands
- Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la prise en compte des équipements et services partagés pour le classement (hôtel, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravanage, village de vacances)
- Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Aides aux vacances
Loisirs - Sports - Culture
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Hébergement touristique
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Classement des hébergements touristiques : principes généraux
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Atout France - Agence de développement touristique de la France
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La « distinction Palace »
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Ministère chargé de l'économie
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Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
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Association française de normalisation (Afnor)
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Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
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Atout France - Agence de développement touristique de la France
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Critères de classement des hôtels (annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021)
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