Démarches Administratives
Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Vérifié le 31 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un règlement intérieur peut-il limiter l'expression religieuse des salariés ? Un salarié peut-il porter une tenue religieuse dans l'entreprise? Peut-il refuser de faire certaines tâches en raison de sa religion ? La liberté religieuse est un principe. L'employeur peut y apporter des restrictions si celles-ci sont justifiées par la nature des tâches confiées au salarié. Nous faisons un point sur la règlementation.
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Code du travail : article L1121-1
respect des droits et libertés dans l'entreprise
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Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4
principe de non-discrimination
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Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6
principe de neutralité dans le règlement intérieur
- Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
- Circulaire du 2 mars 2011 relative à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Discrimination au travail
Justice
Pour en savoir plus
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La gestion des faits religieux en entreprise
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Observatoire de la laïcité
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Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (candidat/salarié)
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Ministère chargé du travail
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Comprendre la laïcité
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Comité interministériel de la laïcité