Démarches Administratives
Durée du travail d'un salarié à temps plein
Vérifié le 09 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'heures de travail pouvez-vous effectuer par jour, par semaine, par mois et par an ? Est-il possible de travailler plus longtemps que la durée légale le prévoit ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations concernant la durée du temps de travail.
-
Code du travail : article L3121-27
Durée légale de travail (temps complet)
-
Code du travail : article L3111-2
Cadre dirigeant
-
Code du travail : article L3121-18
Durée maximale quotidienne (ordre public)
-
Code du travail : article L3121-19
Durée maximale quotidienne (champ de la négociation collective)
-
Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22
Durée hebdomadaires maximales (ordre public)
-
Code du travail : article L3121-23
Durée hebdomadaires maximales (champ de la négociation collective)
-
Code du travail : articles L3121-24 à L3121-26
Durée hebdomadaires maximales (dispositions supplétives)
-
Code du travail : article L3121-16
Temps de pause (ordre public)
-
Code du travail : article L3121-17
Temps de pause (champ de la négociation collective)
-
Code du travail : articles D3121-4 à D3121-7
Dérogations à la durée quotidienne maximale (ordre public)
-
Code du travail : articles R3121-8 et R3121-9
Dérogations aux durées hebdomadaires maximales (ordre public)
-
Code du travail : article R3121-10
Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur une même semaine (ordre public)
-
Code du travail : article R3121-11
Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur 12 semaines consécutives (dispositions supplétives)
-
Code du travail : articles L3121-48 et L3121-49
Horaires individualisés
-
Code du travail : articles L3121-45 à L3121-47
Aménagement des horaires collectifs
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation