Démarches Administratives
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 02 Aug 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
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Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6
Protection de la santé dans le milieu scolaire
- Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires dans les établissements scolaires
- Circulaire n°98-151 du 17 juillet 1998 relative à l'assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
- Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI)
- Circulaire n°2015-118 du 10 novembre 2015 relative aux missions des médecins de l'Éducation nationale
Questions ? Réponses !
- Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- À quoi sert l'assurance scolaire ?
- Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
- Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
- Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
- Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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La santé des élèves
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Ministère chargé de l'éducation
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La scolarisation des enfants malades
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Ministère chargé de l'éducation
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Les bons gestes à adopter face au coronavirus
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Ministère chargé de l'éducation