Démarches Administratives
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Vérifié le 07 Sep 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À quoi sert l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ? Quelle différence entre ASSR de 1
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Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1
Enseignement des règles générales de sécurité
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Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
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Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5)
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Collège et lycée
Famille - Scolarité
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Attestation de sécurité routière (ASR)
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Permis B : voiture ou camionnette
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Éducation à la sécurité routière
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Ministère chargé de l'éducation
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Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)