Démarches Administratives
Sécurité dans les stades lors d'un match
Vérifié le 11 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir comment la sécurité dans les stades est garantie lors d'une rencontre sportive ?
Voici les mesures (collectives ou individuelles) mises en place pour empêcher les actes de violences.
- Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives
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Code du sport : articles L332-1 à L332-21
Sécurité des manifestations sportives
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Code du sport : articles R332-1 à R332-9
Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une match
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Code du sport : article L223-2
Protection des arbitres
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Code pénal : article 433-3
Menaces
- Code pénal : article 222-13
- Code pénal : article 222-11
- Code pénal : article 222-9
Et aussi
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Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Interdiction de stade
Loisirs - Sports - Culture
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Interdiction de déplacement des supporters
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
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Ministère chargé des sports