Démarches Administratives
Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'allocation de reconnaissance du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans.
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article L125-2
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L321-1 à L321-8
Principes généraux (âge, insaisissabilité...)
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article D321-1
Montant
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-2 à R321-8
Attribution et paiement de la retraite
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-10 et D321-11
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer
Et aussi
-
Carte du combattant
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Allocation de reconnaissance (anciennement retraite du combattant)
open_in_new
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 15924
open_in_new
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 10860
open_in_new
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)