Démarches Administratives
Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 23 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez suivre une formation pour évoluer professionnellement ? Sachez que toute personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ à la retraite d'un compte personnel de formation (CPF). Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Le CPF est utilisable tout au long de votre vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Nous vous présentons les informations à connaître.
Cette page concerne le compte personnel de formation (CPF) pour le salarié. Les agents (contractuels et titulaires) de la fonction publique bénéficient aussi d'un droit au CPF, mais sous d'autres conditions.
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Principe général et formations admises
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Code du travail : articles L6323-10 à L6323-15
Alimentation et abondement du compte
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Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
Mobilisation du compte
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Code du travail : articles L6323-18 à L6323-19
Rémunération et protection sociale
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Code du travail : articles R6323-1 à D6323-3-4
Alimentation du CPF
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Code du travail : article D6323-4
Mobilisation du compte
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Code du travail : article D6323-5
Prise en charge des frais de formation
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Code du travail : articles D6323-6 à D6323-8
Formations admises
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Code du travail : articles R6323-43 et D6323-44
Modalités d'utilisation des droits acquis au titre d'une activité relevant du droit public
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Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros
Modalités de conversion des heures acquises
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Réponse ministérielle du 25 mai 2021
Impossibilité de faire don de son crédit CPF
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