Appel à projet Economie Sociale et Solidaire

Accueil associations Services en ligne et formulaires Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique

Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)

Vérifié le 30 Dec 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Association reconnue d'utilité publique (ARUP)

Signaler une erreur sur cette page