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Appel à projet Economie Sociale et Solidaire

04/10/2024

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La mairie vous informe :
Simplifications et aides pour l'installation de panneaux solaires

Simplification administrative :

Les règles d'urbanisme pour l'installation de panneaux solaires sont simplifiées dans notre commune. En dessous de 1,80 mètre au-dessus du sol, aucune formalité n'est à accomplir. Sinon, il suffit de déposer une simple déclaration préalable auprès de la mairie ou du service instructeur. Pour cela, il faut utiliser le formulaire Cerfa 13404*13 qui regroupe toutes les informations.

Simplifications techniques :

Pour bénéficier des aides publiques, vous devez faire appel à une entreprise qualifiée. Il en existe localement. D'autres solutions sont proposées clé en main et peuvent s'installer très facilement, comme la solution plug and play de MATERFRANCE, qui de plus offre gratuitement sur son site internet un questionnaire pour vous aider à définir la faisabilité de votre projet (https://c3po.link/QyDF26j8b3).


Pérennité des aides :

 
De nombreux propriétaires s'interrogent sur la pérennité des aides de l'État pour l'installation de panneaux solaires. Il est difficile de se prononcer avec certitude sur l'avenir de cette politique gouvernementale, voici un rappel des principales aides et avantages disponibles pour ceux qui souhaitent s'engager dans un projet d'installation de panneaux photovoltaïques :

  • TVA Réduite à 10 % : Réduction du coût d'installation grâce à un taux de TVA réduit.

  • Formalités d'Urbanisme Simplifiées : Aucune formalité requise si l'installation au sol est inférieure à 1,80 m. Sinon, une simple déclaration préalable de travaux est nécessaire.

  • Prix de Rachat Encadré : Vente de surplus d'électricité à un tarif fixé par la loi, garantissant une rentabilité de l'investissement. (précision sur le site officiel d'Etat photovoltaique.info

  • Prime d'Autoconsommation : Aide financière versée par EDF avec le prix de revente de l'électricité produite, dégressive selon la puissance de l'installation.

  • Exonération Fiscale : Possibilité d'exonération d'impôt sur le revenu pour les installations de moins de 3 kWc, sous certaines conditions.

Ces aides constituent des avantages significatifs pour les propriétaires souhaitant installer des panneaux solaires. Leurs détails ici www.photovoltaique.info


Retour d'expérience de l'autoconsommation :

Un grand nombre de particuliers ayant installé des panneaux solaires pour leur autoconsommation se déclarent satisfaits (À lire : Analyse de l'enquête officielle Enedis https://t.co/KFroPnyLeb), soit parce que la performance est au rendez-vous, soit parce qu'elle dépasse leurs attentes. Certains préfèrent attendre pour se prononcer, mais d'une façon générale, les retours sont positifs.