Commune de Courcoury
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Démarches Administratives

Accueil / Services Municipaux / Démarches Administratives

Fiches pratiques les plus consultées

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Formalités administratives

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Fonctionnement

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Financement

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Associations spécifiques et fondations

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Questions - réponses

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Comment se renseigner sur une association ?
  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Toutes les questions réponses

Services en ligne

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  • Modification d'une association (e-modification)
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  • Dissolution d'une association (e-dissolution)

Tous les services en ligne

Comment faire si…

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Tous les Comment faire si…

Modèles de document

  • Modèle de règlement intérieur d'une association
  • Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
  • Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
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Commune de Courcoury

15Bis, rue de la Liberté

17100 Courcoury - FRANCE

+33 5 46 93 18 23

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